Accords avec la bosnie-herzégovie et la lybie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, notre pays a conclu, le 12 décembre 2003, un accord d'encouragement et de protection des investissements avec la Bosnie-Herzégovine. Cet accord s'ajoute aux 97 autres déjà signés par la France avec des pays n'appartenant pas à l'OCDE. Dans la zone des Balkans, des acco...