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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/11/2014 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20142015-078 - Avant l'article 56 (Retiré)
Mmes Debré, Deroche, MM. Bas, J. Gautier, Cardoux, Gilles, Mmes Cayeux, Gruny, Garriaud-Maylam, MM. Chaize, J.P. Four...
Avant l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa et dans des conditions définies par décret, lorsque le demandeur ou le bénéficiaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou son conj...
