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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
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La SNCF et RFF détiennent de grosses réserves foncières, mais souvent polluées. Ma crainte s'agissant de la décote en fonction de la proportion de logements sociaux est relative à la mixité sociale. Le dispositif de cession avec décote doit favoriser cette mixité. Il faut faire des économies. Les établissements publics fonciers locaux ont un ...
