Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/12/2014 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Article 13 (Tombe)
MM. Milon, Trillard, Gilles, Mandelli, Cardoux, Gremillet, Bouchet, D. Laurent, B. Fournier, Mme Debré, M. Vogel, Mme...
Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans ces circonstances, il sera proposé aux parents de faire bénéficier l’enfant d’un accompagnement médical, psychologique, éducatif et social au cours des trois années suivant cette reprise. » Exposé sommaire : Le texte visait initialement à assurer un accompagnement médical, psychologique et éducatif...
10/12/2014 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Article 12 (Rejeté)
MM. Milon, Trillard, Mandelli, Gremillet, Vaspart, Bouchet, D. Laurent, B. Fournier, Mme Debré, M. Vogel, Mmes Mélot,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le troisième alinéa de l’article 370 du code civil est ainsi rédigé : « Lorsque l’adopté est mineur, les père et mère d’origine ou à leur défaut, un membre de la famille d’origine justifiant d’un lien de parenté jusqu’au troisième degré avec le mineur, peut demander la révocation. » Exposé so...
10/12/2014 — Amendement N° 32 3ème rectif. au texte N° 20142015-147 - Article 12 (Rejeté)
MM. Milon, Trillard, Mandelli, Gremillet, Vaspart, Bouchet, D. Laurent, B. Fournier, Mme Debré, M. Vogel, Mmes Mélot,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 370 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 370. – S’il est justifié de motifs graves, l'adoption simple peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, et lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public uniquement. » Exposé sommaire : Il convient de rappe...
