Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
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En ce qui concerne le volet agricole, les échanges de la commission des affaires économiques avec le rapporteur Dominique Potier, député, ont permis d'aboutir à une conclusion positive sur les enjeux relatifs au foncier. Le texte réécrit par le Sénat tendait effectivement à prendre en compte la réalité du monde actuel. L'Assemblée nationale pr...