Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais me saisir de cette ultime discussion pour revenir sur une question qui occupe nos travaux depuis quelques semaines maintenant – depuis quelques mois, serais-je tenté de dire, si l’on tient compte des discussions sur la loi Sapin II – et qui a parfois suscité que...

Nous ne sommes pas passés loin de l’échec dans cette CMP, car il n’était pas question de donner une réponse immédiate. Avant même de prévoir la résiliation annuelle des nouveaux contrats, on aurait permis, à travers une décision précipitée, celle des anciens contrats. Oui, nous avons fait preuve de sagesse, et cela nous a même valu les hommages...

Nos collègues de l’Assemblée nationale, je le dis sous le contrôle du rapporteur, ont salué notre sens de la réflexion et l’apport du Sénat, qui a consisté à proposer un report pour les contrats en cours, donc pour le stock. Cela nous permettra, durant l’année 2017, de bien mesurer l’impact sur les banques et les assurances et d’appréhender ain...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis s’inscrit dans le travail de recodification du code de la consommation de 1993. Si le Parlement est souvent accusé de créer de l’inflation législative, ce travail répond au contraire à une logique de rationalisation et redonne davantag...

M. Daniel Gremillet. Celui-ci n’a pourtant fait que rapporter un texte en veillant à respecter les règles de fonctionnement de nos assemblées. En effet, ces règles nous empêchaient d’amender le dispositif de l’assurance emprunteur en nouvelle lecture, quand bien même il s’agissait d’offrir aux emprunteurs la possibilité de renégocier leurs cont...

La position du Sénat n’a pas été de s’opposer à cette mesure, mais de rappeler qu’il était impossible de l’adopter pour des raisons procédurales. Je salue d’ailleurs les services de la commission des affaires économiques, car ils ont su faire preuve d’une grande lucidité sur cette question, tout comme je rends hommage à la commission des lois d...

En écoutant l’orateur précédent, j’ai eu l’impression de revivre les débats sur la loi Sapin II, dont j’ai été le rapporteur. Le Sénat avait alors été taxé d’immobilisme et de manque de courage, en particulier par vous, monsieur Gattolin.

Heureusement, une fois de plus, la sagesse et le sérieux du Sénat l’avaient emporté. Ce matin, la commission des affaires économiques, toutes tendances confondues, a pris le temps de travailler sereinement sur cet amendement et de réfléchir à la possibilité d’en étendre l’application au stock de contrats ; c’est à l’issue de ce travail que, d’...