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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
24 interventions trouvées.
En économie, monsieur le ministre, c’est toujours le maillon final qui paye, c’est ainsi ! Au demeurant, la commission des affaires économiques soutient l’idée d’un conseil. Nous sommes donc d'accord sur l’objectif à atteindre, à savoir encourager pour faire mieux. Pourquoi y aurait-il une sanction dans le cadre d’une expérimentation ? Vous a...
Revenons au texte que nous sommes censés examiner. Monsieur le ministre, la commission des affaires économiques, qui soumet son texte au Sénat réuni en séance publique, n’a rien supprimé des alinéas qui obligent l’ensemble des distributeurs à mettre en œuvre une démarche de réduction de leur utilisation de produits phytopharmaceutiques, via<...
L’homme que vous avez en face de vous a été président de la chambre d’agriculture des Vosges. Dans cette autre vie, j’ai eu à mes côtés un technicien bio, bien avant que l’on ne se mette à parler du bio, bien avant que les premiers contrats territoriaux d’exploitation, ou CTE, soient signés. Sur ce dossier, je n’ai donc aucune leçon à recevoir....
Nous tirons ici la conséquence de l’adoption de l’amendement n° 13, en reportant l’entrée en vigueur des articles 1er à 5 six mois après la promulgation de la loi.
