Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
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L'amendement n° 3 rectifié bis tend à décliner le premier pilier de la PAC dans les régions ultrapériphériques. Cet outil a fait ses preuves en faveur du développement de l'agriculture en outre-mer. C'est pourquoi il faut le conserver et demander la stabilité de sa dotation budgétaire sur la période.
La présente proposition de résolution n'est pas un texte spécifiquement dédié à la reconnaissance d'un droit des peuples à l'alimentation ou d'un nouveau principe juridique en droit international. Il s'agit plutôt d'une proposition opérationnelle strictement centrée sur la politique agricole commune.
L'amendement n° 9 vise à supprimer la notion de « recherche de débouchés à l'exportation » et à préciser que la promotion internationale des produits européens ne doit concerner que les produits à forte valeur ajoutée. La proposition de résolution ne saurait opposer les filières et leurs stratégies à l'exportation. Son ambition est de recherche...
Nous demandons le retrait de l'amendement n° 10, car son adoption contredirait la position unanime de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution. À défaut, nous y serions défavorables. Je rappelle que la proposition de résolution prévoit déjà que la Commission européenne...
L'amendement n° 12 a pour objet de demander le report du calendrier des négociations en cours sur la PAC à une date postérieure aux élections des représentants du Parlement européen. Voter cet amendement affaiblirait la position française. Nous y sommes défavorables.