Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur travail ; je partage leurs observations. Ce texte intervient à un moment stratégique du positionnement de la France face aux négociations européennes, dans une Europe en pleine effervescence, après le Brexit. La première partie du texte nous a beaucoup déçus, il n'apporte aucune sécurité sur la formati...

Aux termes des statuts des coopératives, le prix acompte n'est pas le prix final payé à l'agriculteur. L'assemblée peut demander au coopérateur de le revoir. Il faut être certain qu'on est en conformité avec les dispositions législatives applicables aux coopératives.

Dans une coopérative, l'acompte ne peut pas être définitif. Il ne l'est que lorsqu'il est validé par les sociétaires en assemblée générale.

Nous aurons ce débat en séance. Il ne s'agit pas d'opposer le bio au reste du secteur, mais de promouvoir les productions locales. C'est l'objet de mon amendement. Les produits alimentaires mis sur le marché sont très contrôlés. Depuis le début de l'année, une centaine de produits ont été retirés de la vente, dont plus de dix étaient des prod...

Voyons réellement ce qui se passe. Notre objectif, c'est de satisfaire la demande de restauration collective des écoles, des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), des hôpitaux... Parler de « petites fermes » ne veut rien dire. La ferme moyenne en France est bien loin de répondre aux besoins, seuls des groupes d'...

Arrêtons les postures. Nous voulons tous favoriser le tissu local - mais il doit mieux s'organiser. Arrêtons d'opposer toutes ces agricultures et enrichissons-nous de cette diversité !

Je suis fier du travail fait par les rapporteurs ! L'amendement COM-354 est adopté et l'article 11 octodecies est supprimé. L'amendement COM-138 devient sans objet.

Sur le fond, je suis d'accord avec notre rapporteure mais n'oublions pas que l'on peut faire dire n'importe quoi à des photos. Ce fut le cas dans une région proche de la mienne qui a vécu une manipulation grossière. Lorsqu'une vache est sanglée pour être relevée, l'image peut être choquante alors qu'il s'agit de sauver la bête. Le métier d'élev...

Cet amendement est intéressant, mais si des abattoirs d'urgence étaient prévus, les bêtes blessées qui ne peuvent entrer dans l'abattoir n'en seraient pas pour autant déclarées comestibles. Il est inconcevable que chaque année, des tonnes de viande soient ainsi gaspillées. Même chose pour les boucles d'oreille des animaux : lorsqu'une bête en a...

Cet amendement avait reçu le soutien du ministre Le Foll. Si l'on ne peut plus traiter les parcs et jardins, on en perdra toute la richesse. Je regrette la position de la rapporteure. L'amendement COM-326 rectifié est adopté et devient article additionnel.

Certes, mais les délais d'attente à l'Anses sur les produits de biocontrôle sont tels qu'on peut parler de blocage ! Des entreprises ont investi, elles n'ont toujours pas d'autorisation... Nous y reviendrons en séance, pour obtenir des engagements du ministre. L'amendement COM-327 rectifié est retiré. L'amendement COM-406 est adopté. L'ar...

Beau sujet de séance ! Des résolutions ont été votées au Sénat à l'unanimité : il serait bon que le ministre entende l'expression des sénateurs. Dans l'immédiat cependant je suivrai notre rapporteure.