Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec Bruno Retailleau, Sophie Primas et l’ensemble des membres du groupe LR, j’ai souhaité débattre au Sénat de cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à étudier la possibilité de mettre en cohérence sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques. L’éne...

Par ailleurs, sur les 110 milliards d’euros du plan de relance, seuls 200 millions d’euros sont alloués à l’énergie nucléaire, alors qu’elle représente les trois quarts de notre mix énergétique. Les réformes en cours du marché de l’électricité, à commencer par celle de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) et le projet de réo...

Outre ce scénario, je rappelle que le Gouvernement a voulu supprimer l’évaluation de la loi quinquennale, à l’occasion de la loi de finances pour 2020. Aujourd’hui, il souhaite revenir au décret pour la détermination d’objectifs en matière de certificats d’économie d’énergie, mais aussi en matière d’énergies renouvelables, dans le cadre notamme...

Sur le plan économique, tout d’abord, cette fermeture coûte 5 milliards d’euros. Sur le plan social, ensuite, 150 salariés ont déjà quitté le site et seuls 60 resteront à terme. Sur le plan énergétique, enfin, le parc nucléaire a perdu 1, 8 gigawatt de puissance. Face aux difficultés liées à la sécurité d’approvisionnement, la ministre Barba...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, trois ans après l’adoption de la loi Transition énergétique, et quelques semaines avant la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, il a paru essentiel au groupe Les Républicains de revenir, à l’occasion de ce débat, sur les grandes ori...

Votre gouvernement a pourtant décidé de les assommer avec une fiscalité énergétique qui explose sous l’effet de la taxe carbone et d’une convergence des tarifs de l’essence et du diesel qui fonctionne uniquement à la hausse. L’an dernier, nous avions calculé qu’entre 2018 et 2022 la pression fiscale augmenterait en cumulé de 46 milliards d’eur...

Vous dites vouloir une fiscalité écologique qui soit incitative et non punitive, mais le Gouvernement ne vise en réalité qu’un objectif de rendement budgétaire. On a beau jeu de justifier ces mesures par le soutien massif des Français à la cause environnementale, mais on ne leur explique pas que la transition a un coût, qu’il est élevé, et que...

… elles manquent surtout de lisibilité et de stabilité. Nous attendons en particulier depuis maintenant deux ans que l’engagement présidentiel de transformation du crédit d’impôt en prime, censée aider les plus modestes, soit tenu. Pour 2019, c’est raté, mais pouvez-vous au moins vous engager sur 2020 ? Nous pensons aussi qu’il faut mettre le p...

M. Daniel Gremillet. J’en termine d’un mot sur un enjeu qui englobe tout : celui de la solidarité, non seulement envers les plus modestes de nos concitoyens, mais aussi entre les territoires.