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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, casse du siècle, arnaque au carbone, escroquerie de la mafia du CO2… La fraude à la TVA sur les quotas carbone, révélée en décembre 2009 par Europol, a fait l’objet de nombreuses qualifications. La combine est simple. Des fraudeurs achetaient des quotas de CO2 hors taxe en passan...
