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Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier
62 amendements trouvés
12/11/2019 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Article 28 (Tombe)
M. Mouiller, Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Sol, Daniel Laurent, Brisson, Mmes Canayer, Morhe...
Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le patient conserve sa liberté de choix entre un dispositif neuf et un dispositif remis en bon état d’usage. Exposé sommaire : L’article 28 ne mentionne, dans sa rédaction actuelle, que l’obligation d’information du distributeur détaillant à l’égard du patient quant à la disponib...
12/11/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-098 - Après l'article 9 quater (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Adnot, Bonnecarrère, Mmes Bruguière, Berthet, Bories, MM. Babary, Bascher, Brisson, Bazin, Bouchet,...
Après l'article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les salaires et indemnités perçus par les employés lors de manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l’année à leur profit exclusif p...
