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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
35 interventions trouvées.
J'ai une pensée pour Patricia Morhet-Richaud, qui a conduit nos débats dans l'hémicycle, et dont j'ai repris la fonction de rapporteur. Je tiens à dire que j'ai été très satisfait de la manière dont j'ai pu échanger avec mon homologue de l'Assemblée nationale. Il a fait preuve d'écoute, d'ouverture, et nous avons pu argumenter en toute transpar...
Notre proposition commune de nouvelle rédaction de l'article 10 maintient la suppression de la Commission scientifique nationale des collections, voulue par le Gouvernement, mais met en place des mécanismes visant à garantir un contrôle scientifique préalable à toute décision de déclassement, afin d'éviter qu'un déclassement ne puisse être le f...
Notre proposition commune de rédaction réécrit l'article 11, qui a été modifié par l'Assemblée nationale et tend, notamment, à supprimer la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer (CNEPEOM). Cela vise, d'une part, à préserver le champ de compétence des délégations parlementaires outre-mer et, d'autre part, à inscrir...
Notre proposition commune de rédaction a pour objet de rétablir l'article 12 dans sa version adoptée par le Sénat. Nous y tenions beaucoup, comme nous entrons dans une phase de démantèlement de centrales nucléaires...
L'Assemblée nationale a introduit des mesures destinées à faciliter le recours à la visioconférence au sein des conseils d'administration des mutuelles. Or, la rédaction adoptée précise que la possibilité de compter comme présents les administrateurs présents en visioconférence doit être prévue par le règlement intérieur de chaque organisme. Ce...
La proposition commune de rédaction a pour objet de préciser que les professionnels siégeant dans les comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) constituent la majorité des membres et président ces comités. Elle modifie l'article 16 quater dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition comm...
La proposition commune de rédaction maintient la représentation des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), en lieu et place du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRSS). Elle modifie l'article 16 quinquies dans sa ...
La proposition commune de rédaction cible la simplification prévue par le présent article sur les autorisations délivrées par l'État pour son compte ou celui de ses établissements ou concessionnaires, ainsi que pour le compte d'États étrangers ou d'organisations internationales. Elle modifie l'article 23 bis A dans sa version adoptée par l'Asse...
La proposition commune de rédaction étend le champ de la prolongation des autorisations d'unités touristiques nouvelles, en visant celles arrivant à échéance jusqu'au 30 avril 2021, soit après la période hivernale. Elle modifie l'article 23 quater dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction est adopté...
La proposition commune de rédaction remplace la faculté d'informer les collectivités territoriales des déclarations d'intention relatives aux projets mentionnés par le 1° de l'article L. 121-17-1 du code de l'environnement, qui sont concernés par le droit d'initiative, par l'obligation d'informer les régions, les départements, et les communes c...
Oui, mais en limitant le périmètre des collectivités territoriales concernées. La proposition commune de rédaction est adoptée. L'article 24 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Pour préserver l'information des riverains, directement concernés par l'évolution des limites du rivage, notre proposition commune de rédaction vise à consolider dans le code général de la propriété des personnes publiques le principe selon lequel une notification leur sera faite, dès lors que l'acte administratif portant constatation du rivage...
La proposition commune de rédaction a pour objet de consolider les simplifications apportées par le présent article aux projets d'énergies renouvelables en les étendant aux installations de biogaz et en les rendant applicables en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et aux îles Wallis-et-Futuna. Elle modifie l...
La proposition commune de rédaction précise explicitement que la phase de dialogue concurrentiel de la ou des procédures de mise en concurrence ne peut démarrer avant la communication du bilan de la participation du public, et que c'est après communication de ce bilan que le ministre chargé de l'énergie décide du principe et des conditions de l...
La proposition commune de rédaction a pour objet de permettre le rapprochement des taux plafond de réduction du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), tout en maintenant une référence aux catégories actuelles de bénéficiaires. Elle modifie l'article 28 bis A dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. La proposit...
La proposition commune de rédaction a pour objet de consolider la possibilité pour les personnes âgées résidant dans un établissement médico-social d'utiliser leur chèque énergie pour régler certaines dépenses, en précisant que le règlement intervient à l'initiative de la personne âgée, que le gestionnaire de l'établissement est tenu de l'accep...
La proposition commune de rédaction a pour objet de sécuriser les responsabilités incombant au gestionnaire du réseau de distribution de gaz, en précisant que le transfert des canalisations situées à l'intérieur des domiciles intervient à titre gratuit et sans contrepartie pour ce gestionnaire, tout comme celui des canalisations situées à l'ext...
La proposition commune de rédaction a pour objet d'appliquer un même régime juridique en matière d'installations de biogaz aux réseaux de transport et de distribution de gaz. Elle modifie l'article 28 sexies dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition commune de rédaction est adoptée. L'article 28 sexies est adopté dans ...
Notre proposition de rédaction, s'inspirant de l'esprit des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, reprend la rédaction de l'article 30 ter introduit par l'Assemblée nationale et qui a pour objet de renforcer la procédure d'expulsion des squatteurs inscrite dans la loi dite « Droit au logement opposable » (Dalo) de 2007. Les modifications ...
Le rapporteur du Sénat a fait un pas énorme... L'essentiel pour les agents de l'ONF est de s'occuper des forêts. C'est plus important que de savoir quelle sera l'étendue de leurs pouvoirs de police. Nous devons toutefois parvenir à un compromis : c'est pourquoi nous avons accepté la rédaction de l'Assemblée nationale sur la partie relative au v...
