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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement répond à une demande forte de la société, qui considère que lorsqu’un détenu travaille, il est tout à fait anormal qu’il ne s’acquitte pas de l’impôt comme les autres Français. Nous proposons donc que le produit du travail des détenus soit en partie affecté à leurs frais d’entretien en établissement. Les modalités de leur partic...
M. Daniel Gremillet. Dans le même esprit, lorsque le détenu ne travaille pas et qu’il ne peut pas s’acquitter de sa part, cela entraîne de plein droit la saisie de tous ses biens lui permettant de régulariser sa situation.
J’entends la demande de notre rapporteur. Monsieur le garde des sceaux, la vraie vie, elle vaut pour tout le monde, y compris pour les détenus. L’un des problèmes de notre société aujourd’hui, c’est que des personnes qui travaillent ont un revenu plus faible que celles qui bénéficient du soutien de la société.
… mais je pense qu’il faut pour cela les préparer à la vraie vie après leur sortie de prison. Cela étant, je retire ces deux amendements, madame la présidente.
