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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'exercice que nous avons à faire est complexe : on sait d'où l'on vient, mais on ne sait pas où l'on va ! L'État a toujours été au rendez-vous en cas de catastrophe agricole. La question est de savoir où placer le curseur entre la responsabilité des agriculteurs, celle de l'État et désormais celle de l'Union européenne. Je partage les propos d...
Je veux bien retirer le mien, mais il faudra avoir ce débat en séance, car le sujet est complexe. Ce texte n'embrasse pas toutes les situations et l'article 40 de la Constitution nous empêche largement de l'améliorer. Ce que nous faisons reste fragile sur le long terme.
