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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cultiver notre forêt est effectivement un élément essentiel. J’ai eu la chance d’être le rapporteur de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP, dans laquelle figurait ce dispositif sur lequel nous avions obtenu un accord. Je voudrais remerci...
