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Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier
8 interventions trouvées.
rapporteur. – La rédaction initiale me paraissait équilibrée. Autrement, nous risquons de ne pas être au rendez-vous de l’enjeu de la transition décarbonée. La France et l’Europe doivent être présentes, tout en conciliant le développement durable, le développement économique et l’inclusion sociale. C’est un pari sur l’avenir ! M. Pierre Louaul...
rapporteur. – Il ne s’agit pas d’un désaccord : nous considérons que ces propositions de rédaction sont satisfaites. En effet, les biocarburants doivent aujourd’hui respecter les critères de durabilité – c’est l’objet des directives « Énergies renouvelables 2 » (EnR 2) et « Énergies renouvelables 3 » (EnR 3). N’oublions pas que le paquet promeu...
rapporteur. – Cette proposition de rédaction est problématique. Premièrement, elle enlève une protection magistrale pour nos agriculteurs concernant la référence aux importations prohibées de soja et d’huile de palme. Deuxièmement, elle supprime la référence aux critères de durabilité, chose que, je pense, personne ne souhaite. M. Jacques Fe...
rapporteur. – Je vais répondre à la place de ma collègue Dominique Estrosi Sassone : le problème de cette proposition de rédaction est qu’elle empêcherait les logements sociaux de recourir au gaz, ce que font aujourd’hui les trois quarts du parc social.
rapporteur. – La taxonomie n’autorise que le gaz émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilowattheure. Il faut mesurer les conséquences qui découleraient de cette rédaction pour les logements sociaux…
rapporteur. – L’idée est bonne. Le seul problème est que le gaz que vous évoquez n’existe pas. Soyons concrets.
rapporteur. – Le texte prévoit des seuils d’émission, qui excluent, de fait, le charbon et le lignite. La proposition de rédaction est donc satisfaite. M. Daniel Salmon. – Si elle ne l’était pas, ajouter cette précision me semblerait tout à fait pertinente : ce n’est pas du tout la même chose que le carbone soit issu de matières fossiles ou de...
rapporteur. – Je suis plutôt défavorable à cette proposition de rédaction, qui complexifie les choses. Au reste, le marché carbone doit respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et votre proposition fragiliserait cette nécessaire conformité.
