Développement de l'agrivoltaïsme

Je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, monsieur le ministre, le sujet est stratégique. Il suffit de constater les défis qui se posent, notamment en matière de bâtiments agricoles. Qu’il s’agisse de l’artificialisation des sols ou d’autres problématiques, nous sommes confrontés à des enjeux contradictoires. Ainsi, dans nos territ...

Je suivrai l’avis du rapporteur. Le sujet aura ô combien de rebondissements ! Je peux partager l’idée qui préside à cet amendement. Nous n’aurons que quelques semaines pour régler le problème. Monsieur le ministre, dans ce dossier, si nous ne distinguons pas la propriété agricole de celle de l’agrivoltaïsme, nous nous planterons, si vous me pas...

Cet amendement vise à améliorer la définition de l’agrivoltaïsme. Il s’agit de savoir ce qu’est un agriculteur actif. Le Président de la République et vous-même, monsieur le ministre, avez annoncé que vous travailliez sur une prochaine loi d’orientation agricole. Il est certain que ce texte inclura une nouvelle définition de ce qu’est un agric...

Cet amendement porte sur la transmission. Au fil des ans, j’ai acquis une certaine expérience. Légiférer si vite est osé, alors que l’agrivoltaïsme a des conséquences que nous ne mesurons pas. Quand mes cheveux n’avaient pas encore blanchi et que j’étais responsable des Jeunes agriculteurs, l’accompagnement pour la plantation d’arbres était co...

J’insiste de nouveau sur l’ordre de priorité, qui est vraiment une question essentielle. Monsieur le ministre, je vous ai entendu, mais un bâtiment amianté comporte des plaques de fibrociment dont le poids – que vous-même, comme nombre de mes collègues, connaissez également – est quasiment identique à celui des panneaux photovoltaïques ; ce n’...

Je vais le retirer, monsieur le président. Néanmoins, il s’agit d’une vraie question, notamment de santé – je remercie notre rapporteur de l’avoir relevé à juste titre. Ayons le courage de répondre à cette question ! Monsieur le ministre, dire que cela coûte cher n’est pas satisfaisant. Si les plaques d’amiante sont sur les toits des bâtiments...

Cette définition au regard de la PAC est un sujet crucial. Je n’ai rien à ajouter ; l’amendement vient d’être très bien défendu.

Étant donné qu’il y aura un avis des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), des comités régionaux de l’énergie et des CDPENAF, nous devons nous assurer de la cohérence entre les différentes strates de décision. Monsieur le ministre, je vous rassure : nous serons, vous verrez, capables ...

Compte tenu des explications du rapporteur, de la présidente de la commission des affaires économiques et du ministre, je retire l’amendement n° 68 rectifié. En revanche, monsieur le ministre, je vous confirme que ce n’était pas « ceinture et bretelles » : j’avais bien prévu un avis simple en cas d’application de la charte.

Cet amendement a été très bien défendu par Patrick Chauvet. J’insiste sur l’importance du dispositif que nous proposons.

Monsieur le ministre, ces documents ne sont pas là pour compliquer les choses. Au contraire : ils sont facilitateurs ! Ils permettent de compiler les ambitions du territoire, notamment celles du monde agricole de produire de l’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier du photovoltaïque. Il serait dommage de se priver d’un t...

Je voudrais remercier notre rapporteur du travail qu’il a réalisé et des pistes qu’il a ouvertes. Monsieur le ministre, vous avez, me semble-t-il, entendu les messages que le Sénat voulait faire passer aujourd’hui, en particulier sur les ambitions du monde agricole pour produire et fournir de l’énergie. Ils plantent un décor que nous retrouver...