Les amendements de Daniel Gremillet pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte s’apparente à une vraie fausse bonne idée, et ce pour plusieurs raisons que notre rapporteure a déjà évoquées. Certes, l’important travail réalisé à l’Assemblée nationale nous place, nous, sénatrices et sénateurs, dans un piège terrible. Nous avons en effet l’obligation d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte s’apparente à une vraie fausse bonne idée, et ce pour plusieurs raisons que notre rapporteure a déjà évoquées. Certes, l’important travail réalisé à l’Assemblée nationale nous place, nous, sénatrices et sénateurs, dans un piège terrible. Nous avons en effet l’obligation d...

Solliciter des chefs d’entreprise, en particulier ceux des plus petites structures, pour des négociations au mois de décembre, alors même que l’activité bat son plein, démontre une méconnaissance de la réalité du terrain.

Solliciter des chefs d’entreprise, en particulier ceux des plus petites structures, pour des négociations au mois de décembre, alors même que l’activité bat son plein, démontre une méconnaissance de la réalité du terrain.

À mon sens, ce texte est donc en complet décalage avec la vraie vie. Madame la ministre, le Sénat a toujours été clair dans son analyse des différentes lois Égalim. En 2023, contrairement à ce qui a été avancé, Égalim a porté ses fruits : les clauses de renégociation ont été efficaces lorsque les prix des matières premières ont baissé.

À mon sens, ce texte est donc en complet décalage avec la vraie vie. Madame la ministre, le Sénat a toujours été clair dans son analyse des différentes lois Égalim. En 2023, contrairement à ce qui a été avancé, Égalim a porté ses fruits : les clauses de renégociation ont été efficaces lorsque les prix des matières premières ont baissé.

De plus, à ce jour, les indicateurs sur lesquels repose ce nouveau projet de loi Égalim ne sont toujours pas connus. Nous connaissons tous le terrain et, comme vous, madame la ministre, nous sommes tous interpellés. Récemment, un chef d’entreprise m’a montré des chiffres, en présence de la préfète de mon département, indiquant une augmentation...

De plus, à ce jour, les indicateurs sur lesquels repose ce nouveau projet de loi Égalim ne sont toujours pas connus. Nous connaissons tous le terrain et, comme vous, madame la ministre, nous sommes tous interpellés. Récemment, un chef d’entreprise m’a montré des chiffres, en présence de la préfète de mon département, indiquant une augmentation...

Cette situation n’est pas propre à mon département : elle témoigne de la réalité dans tous les territoires. Madame la ministre, le Gouvernement a lancé le 16 octobre dernier une conférence sociale sur l’évolution des salaires, reconnaissant ainsi que nous étions entrés dans un contexte d’inflation et qu’il était impératif d’offrir aux salariés...

Cette situation n’est pas propre à mon département : elle témoigne de la réalité dans tous les territoires. Madame la ministre, le Gouvernement a lancé le 16 octobre dernier une conférence sociale sur l’évolution des salaires, reconnaissant ainsi que nous étions entrés dans un contexte d’inflation et qu’il était impératif d’offrir aux salariés...

En outre, lors de ses propres travaux, Laurent Duplomb a fait le constat alarmant, preuves à l’appui, que l’assiette quotidienne des Français se vidait progressivement des produits de nos territoires. Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation ; nous ne saurions continuer à fragiliser nos concitoyens, alors même que vous avez pour am...

En outre, lors de ses propres travaux, Laurent Duplomb a fait le constat alarmant, preuves à l’appui, que l’assiette quotidienne des Français se vidait progressivement des produits de nos territoires. Nous ne pouvons rester indifférents à cette situation ; nous ne saurions continuer à fragiliser nos concitoyens, alors même que vous avez pour am...