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Le débat qui s’engage à cet instant est tronqué. Certains d’entre nous voteront dans le même sens pour des raisons totalement différentes, voire diamétralement opposées.
M. Daniel Gremillet. Mon cher collègue, je ne vous ai pas interrompu !
Si nous ne débattons pas dans le respect des uns et des autres, il sera bien difficile de travailler ensemble. Pour ma part, j’ai toujours fait en sorte de respecter les positions de ceux qui ne partagent pas les miennes.
Lorsque le Ceta a été signé en 2016, nous avons considéré qu’il était possible de conclure des accords de coopération avec le Canada. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention. Vous nous avez expliqué qu’il serait désastreux de rejeter cet accord, mais le désastre, vous en serez largement responsable ! Lorsqu’on signe ...
Il ne s’agit pas de juger le Canada, pays que je respecte. Les Canadiens ont rempli leur mission, c’est le gouvernement français qui n’a pas fait ce qu’il fallait. Il est inimaginable, à l’échelle communautaire, de poursuivre dans cette voie sans aucun contrôle des États membres. Quelles initiatives avez-vous prises pendant dix ans pour que la...
Venons-en maintenant à un aspect délicat de la proposition de règlement, à savoir les dispositions relatives à l'étiquetage et la traçabilité des plantes NTG. Nous pouvons écarter d'emblée le cas des végétaux de catégorie 2 ; ces derniers resteront soumis aux exigences prévues par la législation sur les OGM, avec un étiquetage jusqu'au produit ...
J'ai encore en mémoire la signature de l'accord liant la médecine et la profession agricole en termes de recherche génomique. C'est pour moi un moment merveilleux pour la connaissance du génome humain, animal et végétal. La rapidité avec laquelle des solutions sont apportées quand nous associons nos moyens est formidable. La connaissance du gén...
J'aimerais réitérer que les végétaux issus NTG 1 sont indécelables, et équivalents aux végétaux obtenus à l'aide de méthodes de croisement naturel, d'où ma comparaison avec une agence matrimoniale. L'un des messages forts que je retiens de nos travaux est que, si l'Europe ne se positionne pas à l'échelle internationale, la diversité du patrimoi...
Je vous rassure concernant l'étiquetage : les végétaux NTG 2 et les produits qui en sont issus seront étiquetés de la même manière que les OGM, tandis que les végétaux NTG 1 ne seront pas étiquetés de manière distincte, dans la mesure où ils sont considérés comme étant équivalents aux végétaux obtenus par des techniques conventionnelles.
Je partage le point de vue de Bruno Sido. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, mais je ne peux pas vous laisser dire que les agriculteurs ont fait un choix il y a soixante-dix ans. À cette époque, nos paysans ont été des bâtisseurs.
On devrait avoir du respect pour ces femmes et ces hommes et leur en témoigner en termes de retraite.
Je peux entendre que certains agriculteurs ont choisi, ces vingt dernières années, de cotiser ou non, mais remonter aussi loin qu’il y a soixante-dix ans est une provocation – je l’ai mal pris, monsieur le ministre – à l’égard de ceux qui ont alors vraiment mouillé la chemise. Je le répète : ils n’ont pas eu le choix. Personne ne s’en souvient,...
Comme l’a dit Bruno Sido, des exploitants soumis au régime du bénéfice réel perçoivent actuellement des retraites d’un montant inférieur à 1 000 euros. Pourtant, ils ont travaillé des heures et des heures. C’est tout ce que je voulais vous dire.
M. Daniel Gremillet. Je partage le point de vue de Bruno Sido. Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention, mais je ne peux pas vous laisser dire que les agriculteurs auraient fait un choix il y a soixante-dix ans. Il y a soixante-dix ans, nos paysans ont été des bâtisseurs.
On devrait avoir du respect pour ces femmes et ces hommes et le leur témoigner en termes de retraite.
Je peux entendre que certains agriculteurs ont choisi, ces vingt dernières années, de cotiser ou non, mais remonter aussi loin qu'il y a soixante-dix ans est une provocation – je l'ai mal pris, monsieur le ministre – à l'égard de ceux qui ont alors vraiment mouillé la chemise. Ils n'ont pas eu le choix. Personne ne s'en souvient, mais on avait ...
J'ai deux questions. Tout d'abord, est-ce que vous n'avez pas le sentiment que parfois le rythme politique est plus rapide que celui de la science ? Effectivement, le monde agricole, comme le monde industriel, évoluent au rythme du savoir-faire. Or, l'Union européenne (UE) impose un rythme qui ne correspond pas à celui du savoir et de la scienc...
Il existe effectivement un sujet relatif aux NTG. Si l'Europe ne prend pas ce virage, elle disparaîtra de la scène internationale en matière de diversité végétale, incapable d'avoir son indépendance en matière de fourniture de semences. Je rappelle qu'il y a deux sortes de NTG, les 1 correspondant simplement à la sélection naturelle. Il serait ...
Je copréside, avec ma collègue Anne-Catherine Loisier, un groupe de suivi sur la loi Egalim. Nous avons pu constater qu'il existe un écart entre le discours du consommateur et la réalité des produits qu'il achète. Par exemple, les produits bios sont plébiscités, mais pas achetés. Plus largement, malheureusement, l'assiette des Français et des E...
Merci à nos trois intervenants. Je vais prolonger les propos de Karine Daniel sur le sujet crucial des nouvelles techniques génomiques : nous nous efforçons de dégager un point de vue commun pour le présenter à notre commission des affaires européennes. À votre avis, l'Europe peut-elle se permettre de faire des choix comparables à ceux qu'elle ...