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Amendements de Daniel Gueret
342 amendements trouvés
21/10/2020 — Amendement N° 2 6ème rectif. au texte N° 20202021-036 - Article 1er (Retiré)
Mmes Nathalie Goulet, Billon, Férat, M. Stéphane Demilly, Mme de La Provôté, MM. de Belenet, Chatillon, Reichardt, Mm...
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les refus sont motivés. Exposé sommaire : Cette mesure de bon sens avait été l'objet d'un débat lors du PLF pour 2009 Le Sénat avait adopté un amendement 1-220 du même auteur visant à motiver les refus de DGE ( sénat du 25 novembre 2008) Cet impératif de transparence est plus que jamais...
14/10/2020 — Amendement N° 1 5ème rectif. au texte N° 20202021-014 - Article 7 (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny, Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne,...
Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politi...
