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Amendement N° 1 5ème rectif. (Retiré)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 15 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 27 27 )
Déposé le 14 octobre 2020 par : MM. Mouiller, Favreau, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, Malet, Gruny, Garriaud-Maylam, M. Milon, Mme Richer, M. Bonne, Mmes Frédérique Gerbaud, Micouleau, MM. Priou, Burgoa, Mmes Estrosi Sassone, de Cidrac, Deroche, MM. Bazin, Frassa, Sautarel, Saury, Brisson, Mme Berthet, MM. Piednoir, Le Rudulier, Mmes Dumont, Lopez, MM. Boré, Hugonet, Mmes Dumas, Joseph, MM. Daubresse, Paccaud, Regnard, Rietmann, de Nicolay, Mmes Borchio Fontimp, Laure Darcos, MM. Mandelli, Houpert, Grand, Mmes Chauvin, Jacques, Demas, Canayer, MM. Daniel Laurent, de Legge, Jean-Baptiste Blanc, Mmes Valérie Boyer, Lassarade, MM. Cambon, Laménie, Gueret, Savin, Mme Imbert, M. Lefèvre, Mme Goy-Chavent, MM. Bernard Fournier, Allizard, Cuypers, Mme Lavarde.
Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap.
Exposé Sommaire :
12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politiques de notre pays.
Cet amendement vise ainsi à garantir la représentativité des personnes en situation de handicap dans la composition du Conseil économique, social et environnemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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