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Interventions en commissions de Daniel Gueret


44 interventions trouvées.

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger plus particulièrement sur l'article 9 du projet de loi qui concerne le transfert des petites lignes ferroviaires aux régions. Cet article complète le dispositif introduit par l'article 172 de la loi d'orientation des mobilités de 2019. Il s'articule avec le rapport Philizot sur les lignes de des...

Le projet de loi cristallise en effet beaucoup d'attentes. En tant que rapporteur pour avis, je forme le voeu qu'il permette de renforcer l'action des collectivités locales, en particulier s'agissant des transports et de la transition écologique et qu'il ne soit pas une simple déclaration d'intention. Les articles 6 et 7 prévoient le transfer...

Notre commission a reçu délégation au fond des articles 9, 13, 61 et 62, qui concernent le transport ferroviaire, la protection des paysages et la biodiversité ; elle s'est, en outre, saisie pour avis de vingt-cinq autres articles relatifs à la transition énergétique, aux transports, routier et fluvial, à la gestion de l'eau et à l'aménagement ...

Monsieur le président, je suis nouveau sénateur d'Eure-et-Loir et très heureux à ce titre de vous entendre aujourd'hui pour la première fois. Au cours des quinze dernières années, j'ai eu de nombreuses occasions de rencontrer votre prédécesseur, car je porte le projet du pôle gare à Chartres depuis 2004. Je souhaiterais m'appuyer sur cet exempl...