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Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur l’article 2 bis, dont nous venons de débattre longuement, qui vise à étendre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro. Par souci de cohérence, je vous propose d’inclure également les groupements de communes dans la liste des bénéficiaires de c...
A propos de cet amendement, M. Daniel Laurent a observé que tous les territoires ne sont pas couverts par des SCOT et qu'il ne faut pas pénaliser ceux qui n'en sont pas pourvus, en leur interdisant tout développement économique.
