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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le contrat vendanges, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, avait pour objet d’apporter des solutions aux difficultés de recrutement de vendangeurs. Les salariés employés sous contrat vendanges bénéficiaient d’une exonération de charges salariales, qui a été supprimée en 2014. Les charges salariales supportées par le...
Monsieur le ministre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. L’adoption d’un tel dispositif supprimerait des contraintes administratives et financières pour les viticulteurs. Dans nos milieux ruraux, il est difficile de trouver de la main-d’œuvre. Si nous ne facilitons pas les choses pour tous ceux qui n’ont pas de formation et sont pe...
