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Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de coordination. Introduit par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, l’article 52 bis A porte sur le déploiement expérimental de réseaux et d’infrastructures électriques intelligents. Il tend à habiliter la Commission de régulation de l’énergie ou les services de l’État à accorder des dérogations aux cond...
Il s’agit là encore d’un amendement de coordination. Il est essentiel que les autorités organisatrices puissent contrôler l’impact des dérogations accordées à titre expérimental par les services de l’État ou par la Commission de régulation de l’énergie aux conditions d’accès et d’utilisation des réseaux qui appartiennent aux communes et à leur...
