Financement de la sécurité sociale pour 2020

Hier soir, le Sénat, par son vote, a décidé d’instaurer une taxe premix supplémentaire et nouvelle, ce qui n’est jamais bon. L’éducation et la prévention doivent être privilégiées – cela a été dit – plutôt que de s’orienter vers de nouvelles taxations, qui ne sauraient résoudre les problèmes d’addiction ou de consommation à risque. Réaffirmons...

Le présent amendement, que je présente au nom de Catherine Troendlé, est important ; il a pour objet de simplifier les procédures de déclaration d’emplois ponctuels pour les associations, ainsi que pour les organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises qui auraient recours à de tels emplois dans le cadre ...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à préciser que cet amendement a été signé par quatre-vingt-treize sénateurs, ce qui montre l’importance d’une telle simplification. C’est un sujet sur lequel nous avons vraiment besoin d’un État facilitateur, mais où est-il ? Les emplois concernés sont simples, mais utiles et importants, car ils rendent ...

À l’issue de ces débats, nous sommes tous d’accord sur le fait que les produits alcoolisés sont excessivement protégés. De même, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut faire de la prévention. Cela étant, alors que l’on parle sans cesse de taxation, il ne faut pas oublier que l’alcool est un atout économique majeur pour notre pays. C’...

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale, fait évoluer la taxation des premix à base de vin. Afin de taxer les alcools de type vinpops à hauteur de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur, les députés ont supprimé la référence au règlement européen du 10 juin 1991 renvoyant aux « vins aromatisés, boissons aromatisées à base d...

Par ailleurs, les vins aromatisés sont strictement encadrés par le règlement européen et la loi du 26 février 2014, qui actualise les règles de définition, de description, de présentation, d’étiquetage et de protection des indications géographiques des produits vitivinicoles aromatisés. Je ne sais pas si des simulations ont été faites, mais le...

M. Daniel Laurent. Le contexte international est particulièrement tendu pour la filière, avec, notamment, la taxation des importations de vin aux États-Unis et le climat politique entre la Chine et Hong Kong, qui affecte les exportations.

M. Daniel Laurent. Supprimons cette disposition, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec la filière !

Des avis différents sont exprimés ce soir, et c’est très bien. Madame la ministre, j’ai bien entendu vos propos relatifs aux premix à base de vin. Les professionnels que j’ai rencontrés m’ont indiqué qu’au moins 50 % de ces vins sont français – j’en ai encore eu la confirmation cette après-midi. Ces produits contribuent eux aussi à la viticul...