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Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission mixte paritaire sur la loi Climat a retenu la rédaction non contraignante de l'Assemblée nationale, qui donne la faculté aux maires de créer des zones tampons, sans créer d'obligation. Le problème est que l'on demande à la profession agricole de reculer les cultures sans contrepartie. Il ne faudrait pas que cela fasse jurisprudenc...
Les distances ne sont pas prédéfinies. Le Gouvernement va imposer de nouvelles obligations aux viticulteurs et aux agriculteurs dans les ZNT. Je crains que ces obligations ne soient calquées sur le mécanisme proposé.
