Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Valérie Létard (20 interventions)
- Daniel Gremillet (3 interventions)
- Laurent Somon (3 interventions)
- Franck Menonville (2 interventions)
- Pierre Louault (2 interventions)
- Viviane Artigalas (2 interventions)
- Jean-Marc Boyer (2 interventions)
- Daniel Laurent (2 interventions)
- Bernard Buis (1 intervention)
- Jean-Pierre Moga (1 intervention)
- Daniel Salmon (1 intervention)
- Henri Cabanel (1 intervention)
- Laurent Duplomb (1 intervention)
