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Les interventions de Daniel Laurent sur ce dossier
63 amendements trouvés
29/07/2022 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Cadec, Cédric Vial, Calvet, Daniel Laurent, Tabarot, Genet, Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Cadec, Daniel Laurent, Calvet, Tabarot, Genet, Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
29/07/2022 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Cadec, Calvet, Daniel Laurent, Tabarot, Genet, Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
