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Les amendements de Daniel Laurent pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet d'étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice du TO-DE. En effet, à ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de l'exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi. Or les coopérati...
Cet amendement a pour objet d’étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice du dispositif TO-DE. En effet, à ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi. Or le...
Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu'en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...
Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu’en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...
Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu’en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...
