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Rapports de Daniel Marsin

2 rapports signés

16/02/2011 — Rapport N° 310 (2010-2011) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

04/03/2009 — Avis N° 243 (2008-2009) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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