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16 février 2011
Rapport N° 310 (2010-2011)
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
écrit par Daniel Marsin rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne
- Texte adopté N° 105 (2010-2011) européenne ., sur la proposition de résolution
- Proposition de résolution N° 226 (2010-2011)
- Rapport N° 284 (2010-2011), au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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