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Les amendements de Daniel Marsin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi portant engagement national pour le logement était, à n'en pas douter, un texte attendu. Trop longtemps, en effet, la politique du logement a été soumise à des évolutions erratiques, en fonction de la conjoncture et des arbitrages budgétaires des différents gouv...
Cet amendement vise à affirmer de manière explicite que les mesures de soutien et de relance du logement social ainsi que la mise en oeuvre du volet « logement » du plan de cohésion sociale, qui ont permis d'engager dans chaque région métropolitaine des contrats d'objectifs de programmation pluriannuels de production de logements - accompagnés ...
Les propos de M. le ministre m'ont rassuré, mais je ne doutais pas du sens de sa réponse. Je sais que M. le ministre est un combattant acharné de la cohésion sociale, et qu'il est très sensible aux problèmes de l'outre-mer. Cependant, on nous expliquera toujours que tout le monde est d'accord, mais qu'il y a un petit problème technique. § C'e...
Cet amendement se situe peu ou prou dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir. De même qu'il existe en métropole des contrats d'objectifs, il serait bon, compte tenu des besoins spécifiques de l'outre-mer, que des objectifs y soient aussi fixés, tant en termes de volume qu'en termes financiers. M. le ministre nous a donné d...
