Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Marsin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à instituer, à l'instar de ce qui s'est fait à l'occasion de la loi de finances rectificative pour 1999 pour Orly et Roissy, un fonds de compensation des nuisances aéroportuaires des communes d'implantation et riveraines des aéroports internationaux des DOM. Il faut savoir que, dans les DOM, alors que l'activité aéroportuai...
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, ma demande est tout à fait légitime. S'agissant du renchérissement du coût du transport aérien que cet amendement induirait, nous avons entendu suffisamment d'arguments à l'appui de l'article 18 pour que cette objection tombe d'elle-même. J'ai beaucoup travaillé sur cet amendement, pour au...
