Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires

a relevé que le remplacement de l'octroi de mer par la TVA pouvait être une idée séduisante, mais que la TVA ne pourrait, comme lui, constituer un outil de la politique de développement économique. Tout en récusant l'idée de l'impact inflationniste de l'octroi de mer, aucune étude n'ayant permis d'étayer cette thèse, il s'est interrogé sur la p...