Énergie

a tout d'abord plaidé en faveur de la création d'un poste de commandement des interconnexions en Europe. Il a ensuite jugé souhaitable de faire évoluer la réglementation encadrant l'activité des producteurs éoliens, souhaitant notamment que des obligations de continuité des injections d'électricité leur soient imposées. Puis, tout en notant que...

s'est interrogé sur l'avenir et le statut de RTE dans l'hypothèse où le gouvernement déciderait de privatiser EDF. Il a considéré que, pour prévenir toute difficulté dans cette hypothèse, il serait souhaitable d'ériger RTE en établissement public national, seule évolution de nature à protéger le caractère public de son patrimoine.

Après avoir fait remarquer que la juridiction communautaire venait d'interdire la pratique des golden share, et que celle-ci s'appliquait en tout état de cause à la seule gestion courante et non aux assemblées générales extraordinaires, M. Daniel Raoul a interrogé les intervenants sur les contreparties qu'exigerait la Commission européenne à la...

a exprimé le souhait de disposer de la lettre de griefs de la Commission européenne et de la liste des cessions qui seraient exigées de GDF, ainsi que de la lettre adressée à M. Thierry Breton par le commissaire européen au marché intérieur et aux services sur la question de l'action spécifique. Il a ensuite déploré que le rapporteur du texte s...

a reconnu que les discussions à l'Assemblée nationale avaient permis des avancées incontestables, relevant que, pour certaines, elles résultaient d'amendements qui n'avaient pas été adoptés par le Sénat quand ils avaient été présentés par le groupe socialiste. Tout en soulignant que certains éclaircissements devaient encore être apportés sur pl...

a débuté son intervention en indiquant qu'il ne partageait pas le satisfecit du rapporteur sur les délais d'examen du texte. Il a noté que ce dernier n'avait été disponible que vendredi dernier et surtout que le titre II créant la haute autorité avait été introduit très tardivement, alors même qu'il modifiait fondamentalement l'équilibre du pro...

A l'article 1er (définition de la sécurité nucléaire et de ses composantes), après l'intervention de M. Daniel Raoul, la commission a adopté un amendement visant à réaffirmer le rôle de l'Etat dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de sécurité nucléaire.

A l'article 2 bis (création de la haute autorité de sûreté nucléaire et définition de ses compétences), après une intervention de M. Daniel Raoul qui a fait part de sa désapprobation quant au fait de confier à une autorité administrative indépendante le soin de définir les règles, d'en contrôler leur application et de procéder à l'information d...

Après une intervention de M. Daniel Raoul, la commission a voté l'article 2 nonies (actions en justice) sans modification. A l'article 2 decies (services de la haute autorité), après l'intervention de M. Daniel Raoul, la commission a adopté un amendement rédactionnel. Puis la commission a adopté sans modification les articles 2 undecies (comp...

A l'article 13 (procédures d'autorisation des installations nucléaires de base), après une intervention de M. Daniel Raoul, la commission a adopté vingt-deux amendements tendant à préciser les conditions de mise en service des installations nucléaires de base, mieux articuler les rôles respectifs du Gouvernement et de la haute autorité de sûret...

s'est interrogé sur la capacité des pays en développement à faire fonctionner les centrales nucléaires dans des conditions de sûreté optimales. Il a aussi exprimé des doutes quant à l'intérêt d'examiner successivement deux projets de loi relatifs aux activités nucléaires (l'un sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire et l'autre r...

Ce sous-amendement rejoint en fait le sous-amendement n° 115 rectifié et l'amendement n° 177. Se pose le problème de l'intégration des zones de développement de l'éolien dans le cadre du schéma régional tel qu'il est prévu par la loi d'août 2004. M. Détraigne a évoqué des conflits sur un même territoire ; cela mérite réflexion. Les projets do...

Il nous paraît nécessaire d'encourager le développement des installations de très petite taille, d'une puissance installée inférieure ou égale à 0, 3 mégawatt. De telles installations doivent pouvoir bénéficier de l'obligation d'achat. Pour autant, soumettre de telles installations, qui concernent principalement le monde agricole, aux procédur...

Il s'agit d'un sous-amendement rédactionnel, dont l'objet est de placer, en tête de phrase, la durée de « deux années après la publication de ladite loi », afin de s'assurer de la bonne compréhension des dispositions transitoires. Ces dispositions doivent concerner toutes les installations pour lesquelles un dossier complet de demande de permi...

Madame la présidente, je rectifie ce sous-amendement et propose la rédaction suivante : « Les zones de développement de l'éolien s'inscrivent, lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien prévu à l'article L. 553-4 du code de l'environnement. » C'est bien le préfet qui définit les ZDE. Dans ce cas-là, les ZDE s'inscrivent de droit dans le ...

Le préfet reste à l'initiative des communes ou de leurs groupements. J'ai attentivement écouté l'intervention de notre collègue Jean-François Le Grand à ce propos : c'est bien le préfet qui arrête les ZDE, lesquelles s'inscrivent, de droit, dans le schéma régional.

Je souhaite simplement indiquer à M. le rapporteur qu'il n'a pas pris en compte la modification qui a été apportée au sous-amendement n° 121 rectifié bis et selon laquelle les zones de développement de l'éolien « s'inscrivent », lorsqu'il existe, dans le schéma régional éolien.

En premier lieu, je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir pris en compte la proposition que j'ai faite ce matin en commission concernant la valeur ajoutée. En deuxième lieu, je voudrais faire remarquer que, si nous sommes confrontés à un problème concernant le consommateur final, c'est bien la conséquence de la modification de la loi ...

M. Daniel Raoul. Concernant cet amendement, je considère que M. le rapporteur Henri Revol nous a fait là un numéro de haut vol !

En effet, ce « jonglage » entre l'annexe et la loi ne dupera personne, et sans doute pas, en tout cas, le Conseil constitutionnel. Je vous souhaite bonne chance, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Pour notre part, compte tenu du contenu de ce texte, nous nous abstiendrons sur cet amendement.