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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Comment cataloguerez-vous un catamaran, un trimaran ou- là, j'ai bien conscience de faire un peu de provocation - un prao ? En outre, ainsi que mon collègue M. Jégou vient de l'évoquer, lorsqu'un bateau est mis sur le marché, il y a un certificat de jauge, qui est spécifié dans l'acte de francisation. Dans ces conditions, le travail des douan...
