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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J'ai bien écouté les arguments qui ont été développés, mais je voudrais rappeler à mes collègues que ce débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi relatif aux obtentions végétales. Notre assemblée avait alors adopté une dérogation pour les agriculteurs. Monsieur Hyest, je ne suis pas juriste, notre amendement est peut-être en effet...
Compte tenu de l'objectif que l'on cherche à atteindre et des enjeux économiques, le groupe socialiste votera ce texte, qu'il avait déjà voté en première lecture. Je regrette toutefois que notre amendement n'ait pas été adopté. Alors que notre assemblée avait déjà voté une telle disposition, vous votez contre aujourd'hui ! La contradiction n'e...
