Politique énergétique de la france

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur la proposition de résolution déposée par le groupe CRC-SPG est le bienvenu et permet de souligner une nouvelle fois les carences résultant de la dérégulation du secteur énergétique et les problèmes que celle-ci pose. Je voudrais dénoncer ici le non-sens que représen...

Or on sait ce qu’il est advenu dans les pays qui ont pratiqué cette ouverture à la concurrence. En France, la dérégulation, entamée en 1996 avec la transposition de la première directive Électricité, approuvée par le Premier ministre Alain Juppé, s’est accélérée après 2002 avec le retour de la droite aux responsabilités. Alors que nous avions ...

Compte tenu de ces hausses régulières des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, que se passe-t-il pour les ménages ? On estime aujourd’hui que 3, 4 millions d’entre eux, soit 13 % des foyers, sont en situation de précarité énergétique, consacrant plus de 10 % de leur revenu au paiement de leur facture d’énergie. En réalité, si l’on pre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule d'évoquer l'atmosphère dans laquelle se déroule ce débat, qui se voulait être un débat sur la politique énergétique et qui consiste, en fait, à prendre la température du malade, à savoir la majorité !

Monsieur le ministre, vous auriez pu élargir l'horizon de votre déclaration et ne pas vous limiter au projet industriel de fusion entre Suez et Gaz de France. D'autres sujets sont tout aussi importants, qui intéressent davantage nos concitoyens. Ainsi, notre collègue Jean Arthuis vient d'évoquer la dérive des tarifs d'EDF : elle concerne les P...

À l'heure actuelle, les perspectives tracées par le Gouvernement pour l'avenir énergétique de la France se focalisent sur un projet de fusion, qui est au coeur de l'actualité. Aujourd'hui, comme hier à l'Assemblée nationale, le débat se limite à ce projet, avec pour résultat de semer le doute, y compris dans votre majorité ! De ce point de vue...

Et vous nous parlez de la nécessité de procéder à de très lourds investissements, monsieur le ministre ! Cette hausse est en tout cas préjudiciable à l'ensemble de nos entreprises, notamment à celles qui sont fortement consommatrices d'électricité, qu'elles soient grandes ou petites. Elles sont de plus en plus pénalisées par des factures exorb...

Cet acquis majeur du sommet de Barcelone, vous omettez systématiquement de le rappeler et, surtout, vous n'avez nullement essayé de le faire respecter par la Commission européenne. Les avantages considérables, énoncés dans les préambules des deux directives adoptées en 2003, qui peuvent découler du marché intérieur en termes de gains d'efficaci...

... et la fin du monopole d'EDF à compter du 1er juillet 2007, alors que les conditions posées à Barcelone n'étaient pas remplies.

Au Parlement européen, d'ailleurs, les députés issus de l'UMP et de l'UDF ont confirmé ce choix de la libéralisation. Il est indispensable, avant le rendez-vous du 1er juillet 2007, que la représentation nationale soit informée sur les conditions de formation des prix sur le marché de l'électricité -je sais que vous avez pris un engagement dan...

... bafouer les missions de service public, mais aussi trahir les principes mêmes de notre loi fondamentale. Pour toutes ces raisons, et même si je peux comprendre quels sont les objectifs et les enjeux, nationaux ou internationaux, liés à la nécessité d'avoir des entreprises puissantes, en mesure de peser suffisamment sur le marché mondial, e...

Monsieur le président, je constate que, à chaque fois, on nous prive d'une partie de notre temps de parole. Si M. Marini veut intervenir, qu'il le fasse ! Quoi qu'il en soit, je relève l'empressement du Gouvernement à prendre en considération un seul schéma, alors que d'autres solutions existent, en particulier celle de la constitution d'un pô...

M. Daniel Raoul. ... que l'on ne peut ignorer. Je souhaite vivement, monsieur le ministre, que la réaction que vous constatez au sein de votre majorité puisse vous conduire à être raisonnable et à réfléchir à la constitution de ce pôle public, même s'il est difficile, comme l'ont rappelé certains d'entre nous, notamment M. Marini, de convaincre...