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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il nous revient de procéder à la désignation d'un rapporteur sur un avis motivé au titre de l'article 88-6 de la Constitution qui donne compétence au Sénat ou à l'Assemblée nationale pour vérifier le respect du principe de subsidiarité par un projet d'acte législatif communautaire. En l'occurrence, il s'agit de certains articles de la propositi...
Il nous faut nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, qui, avec l'accord du Gouvernement, doit être examinée en remplacement de la proposition de loi Warsmann IV, promise à une courte vie. Les auditions devront avoir lieu les 5 et 6...
La question des obtentions végétales n'avait-elle pas été traitée dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), l'année dernière ?
