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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a déclaré qu'il partageait tout à fait l'analyse du rapporteur, selon laquelle une ratification du protocole de Londres serait propice à l'innovation et à la croissance économique, surtout pour les PME. Il a insisté sur la trop petite taille des entreprises françaises, élément majeur d'explication de l'insuffisante propension à breveter dans no...
