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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a regretté que l'intervention du rapporteur n'établisse pas un bilan d'application de la loi Galland du 1er juillet 1996 modifiée en 2005, considérant que le secteur de la grande distribution n'avait pas évolué dans ses relations avec ses fournisseurs. Il a déclaré craindre la dilution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) dan...
a considéré qu'une dotation de 12 millions d'euros pour financer les aides à l'exportation était insuffisante et a souhaité obtenir des précisions sur le périmètre de ces aides. Il a fait valoir que les PME ne pouvaient espérer développer leurs exportations sans l'aide des missions économiques ou des représentations des chambres de commerce et ...
