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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je suis heureux de recevoir, pour la première fois, le président de l'ARCEP. Notre commission compte nombre de spécialistes de ces sujets, et les interrogations sont nombreuses, sur l'arrivée de la 4G, la couverture du territoire, ou encore la fracture numérique. Sur ce dernier point, la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey a été v...
Je suis heureux de recevoir, pour la première fois, le président de l'ARCEP. Notre commission compte nombre de spécialistes de ces sujets, et les interrogations sont nombreuses, sur l'arrivée de la 4G, la couverture du territoire, ou encore la fracture numérique. Sur ce dernier point, la proposition de loi de notre collègue Hervé Maurey a été v...
Nous sommes confrontés à un véritable paradoxe : pour abaisser les champs, on multipliera les antennes et les terminaux deviendront plus puissants pour compenser les baisses de signal. Suffit-il d'éviter le haut-parleur, sachant que le kit oreillette réduit par dix les émissions ?
Nous sommes confrontés à un véritable paradoxe : pour abaisser les champs, on multipliera les antennes et les terminaux deviendront plus puissants pour compenser les baisses de signal. Suffit-il d'éviter le haut-parleur, sachant que le kit oreillette réduit par dix les émissions ?
Le projet de loi renforçant les droits des consommateurs que nous examinerons à partir du 20 décembre traite, entre autres, de la séparation entre les offres de services et les ventes de mobiles.
Le projet de loi renforçant les droits des consommateurs que nous examinerons à partir du 20 décembre traite, entre autres, de la séparation entre les offres de services et les ventes de mobiles.
Les opérateurs ont annoncé des projets... sans échéancier. Marquer ainsi les territoires risque de dissuader les collectivités. Si les schémas directeurs ne sont pas contraignants, ils ne se feront pas, surtout dans certaines zones. En outre, je m'interroge sur les subventions affectées à certaines zones et non mutualisées.
Les opérateurs ont annoncé des projets... sans échéancier. Marquer ainsi les territoires risque de dissuader les collectivités. Si les schémas directeurs ne sont pas contraignants, ils ne se feront pas, surtout dans certaines zones. En outre, je m'interroge sur les subventions affectées à certaines zones et non mutualisées.
Les réseaux de collecte ont une fonction essentielle d'aménagement du territoire, ce qui est une compétence régalienne.
Les réseaux de collecte ont une fonction essentielle d'aménagement du territoire, ce qui est une compétence régalienne.
Nous y reviendrons lorsque nous examinerons la proposition de loi de MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy, en février je l'espère. Il faudra aussi parler, à une autre occasion, de la pertinence de la dualité entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP...
Nous y reviendrons lorsque nous examinerons la proposition de loi de MM. Hervé Maurey et Philippe Leroy, en février je l'espère. Il faudra aussi parler, à une autre occasion, de la pertinence de la dualité entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP...
