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Mise en chantier des projets des collectivités locales d'île-de-france
Les interventions de Daniel Raoul
Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Quid du correctif de janvier 2011 à la loi de juillet 2010 sur la mise en conformité des SCOT et des PLU, et qui repoussait la date limite à juillet 2013 ?
