Constitution

Qu'il me revienne de présider cette réunion constitutive montre bien le rajeunissement du Sénat... Nous devons procéder à la constitution du bureau de la commission d'enquête sur le crédit d'impôt recherche (CIR) demandée par le groupe communiste républicain et citoyen, en application du droit de tirage prévu par l'article 6 bis de notre Règlem...

Comme il n'y a pas d'autre candidat, nous pouvons nous dispenser d'un vote à bulletin secret. M. Francis Delattre est proclamé président de la commission d'enquête. Je souhaite bon courage à M. Delattre. Ce sujet nous préoccupe depuis des années. MM. Berson et Adnot, en particulier, s'y sont intéressés. Le CIR représentera une dépense fisca...

Vous l'avez revisité... Des banques émargent à ce dispositif. Il est vrai qu'elles se sont montrées créatives, mais l'invention de nouveaux produits financiers est-elle vraiment l'innovation à laquelle l'on pensait ?

Nous proposons M. Michel Berson, membre de la commission des finances, et M. Marc Daunis, membre de celle des affaires économiques - la R& D relève principalement des affaires économiques et non de la culture.