Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Il nous revient de nous prononcer sur la proposition de loi de simplification du droit à propos de laquelle je vous informe que la commission des lois vient d'adopter une question préalable.

Martial Bourquin l'a dit : le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Quelle qu'eût été l'attitude du Sénat, le dernier mot serait revenu à l'Assemblée nationale. Ne croyons pas cependant que notre voix ne soit pas entendue : sur les projets de lois de finances initiale et rectificative, même si les grandes orientations diffèrent, les dép...