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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
3 interventions trouvées.
tout en reconnaissant que la rédaction proposée était plus satisfaisante que la rédaction actuelle de l'article, s'est interrogé sur l'opportunité d'adopter une telle disposition alors même que le Grenelle de l'environnement prévoit de renforcer la protection contre le bruit. A cet égard, il a estimé que se posait la question de savoir qui paie...
A l'article 41 (nouveau) (Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements), la commission a examiné un amendement de suppression de M. Thierry Repentin, M. Daniel Raoul faisant valoir que les dispositions de cet article étaient de nature réglementaire et interféraient avec les négociations engagées entre les propriétaires, les...
A l'article 50 (nouveau) (ratification de l'ordonnance n° 2007-1434), la commission a rejeté un amendement de M. Thierry Repentin de suppression de cet article, après que M. Daniel Raoul, défendant cet amendement, a exposé que cet article était sans rapport direct avec l'objet du projet de loi et indiqué que le Conseil constitutionnel serait sa...
