Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier

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revenant sur la question de l'examen en urgence du texte, a estimé que cette question posait celle du fonctionnement du Parlement, de même que la question du recours à une commission spéciale réunissant la commission des affaires économiques et la commission des affaires culturelles. Il a convenu qu'il était urgent, pour le consommateur, d'écla...