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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Au préalable, je vous indique que nous avons reçu l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française, qui est favorable.
En effet. Les essais nucléaires ont été conduits par des gouvernements de droite comme de gauche : la responsabilité à assumer est partagée.
Nous pouvons nous féliciter d'avoir choisi comme rapporteur Roland Courteau, dont la compétence sur ces sujets n'est plus à prouver.
Je constate que nous avons décidément été bien inspirés de nommer notre collègue Roland Courteau rapporteur sur ce texte.
Cet aspect procédural est effectivement très important car il faut, en effet, recueillir l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur cette proposition de loi, avant son adoption en séance publique.
J'insiste aussi, Monsieur le rapporteur, sur le fait que contrairement à ce qui a pu être dit ici et là, il n'est pas question de revenir sur les aspects sanitaires, traités par la loi du 5 décembre 2010.
De la même manière, nous associons les essais nucléaires dans le Pacifique à Moruroa, mais ils concernent aussi Fangataufa.
M. Tuheiava a indiqué en début de réunion que l'Assemblée territoriale serait consultée, en urgence, avant la discussion de ce texte en séance publique.
